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SERVICE CARTE GRISE
Gagnez du temps
On s'occupe de toutes les démarches administratives liées à votre demande d'immatriculation et vous aide dans la saisie des documents nécessaires. Fini les tracas administratives, les déplacements, les recherches, plus besoin d'aller en préfecture vous avez trouver le bon interlocuteur. L'équipe de Montpon Automobiles est là pour vous.
Simple et rapide
Une fois le dossier complet, nous saisissons votre demande dans le système d’immatriculation des véhicules [S.I.V] auquel nous sommes habilités et agrées, nous vous fournissons immédiatement le certificat provisoire d’immatriculation ou l'attestation d'enregistrement de votre demande et recevez dans un délai de 7 jours maximum votre carte grise directement à votre domicile.
Calculer le coût de votre carte grise
Ma carte grise en 4 étapes:
- Munissez-vous des documents cités ci-dessous et rendez-vous dans notre établissement pour finaliser votre dossier.
- Réglez les taxes obligatoires de votre carte grise ainsi que les frais de dossier.
- Après validation du dossier, on vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation ou une attestation d'enregistrement de votre demande de carte grise.
- Dans un délai de 7 jours maximum, la nouvelle carte grise vous est expédiée directement à votre domicile en lettre suivie.
Pièces à fournir pour une demande d’immatriculation d'un véhicule d'occasion :
Pour les personnes physiques
- La carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires "Vendu le... à ..." (Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci.)
-
1 pièce justificative d’identité originale en cours de validité (1 pour chacun des co-titulaires) aucune photocopie ne sera acceptée;
Pour les personnes physiques, peuvent être acceptés comme justificatifs d’identité :
- Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité
- Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
- Carte d’identité ou carte de Circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
-
Pour tous véhicules de plus de 4 ans, justificatif du contrôle technique réalisé en France et daté de moins de 6 mois.
-
1 pièce justificative du domicile originale dont l’adresse correspond à celle de la demande de la carte grise:
- Un titre de propriété ;
- Un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières) ;
- Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel de moins de 6 mois ;
- Une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;
Cas particulier personnes hébergées chez un particulier:
- attestation sur l'honneur de l'hébergeant
- pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant
- document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (attestation de sécurité sociale , attestation de la caisse des allocations familiales, attestation demandeur d'emploi ...)
-
La déclaration de cession du véhicule originale - cerfa n°15776*01
-
Permis de conduire original correspondant au véhicule à immatriculer aucune photocopie ne sera acceptée.
Vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule que vous souhaitez faire immatriculer. Par exemple : si vous souhaitez faire immatriculer votre moto, il faudra alors présenter votre permis moto.
-
L' attestation d'assurance
Vous devez présenter une attestation d'assurance en cours de validité pour le véhicule à immatriculer et au nom du futur porteur de carte grise.
-
Un certificat de non gage de moins de 20 jours cliquer ici pour l'obtenir si vous l'avez pas ou si il est périmé.
-
La demande de certificat d'immatriculation - cerfa n°13750*05
-
Le Mandat à un professionnel de l’automobile - cerfa n°13757*03
Pour les personnes moral:
-
1 pièce justificative d’identité originale du gérant de la société en cours de validité aucune photocopie ne sera acceptée ;
- Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité
- Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
-
Permis de conduire du gérant de la société original correspondant au véhicule à immatriculer aucune photocopie ne sera acceptée.
- un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans à condition qu’apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
- L' attestation d'assurance
- Un certificat de non gage de moins de 20 jours cliquer ici pour l'obtenir
- La demande de certificat d'immatriculation - cerfa n°13750*05
- La déclaration de cession du véhicule originale - cerfa n°15776*01
- Le Mandat à un professionnel de l’automobile - cerfa n°13757*03
DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.
Comment ça fonctionne ?
Vous possédez déjà un certificat d'immatriculation (pour un véhicule immatriculé AA-123-AA)
vous recevrez une étiquette portant votre nouvelle adresse, à votre domicile. Cette étiquette autocollante doit être apposée sur le certificat d’immatriculation à l’emplacement prévu à cet effet.
En cas de 4ème déclaration de changement d’adresse sur le même véhicule, vous êtes tenu de remettre votre certificat d’immatriculation en préfecture. Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé.
Vous possédez une carte grise (votre véhicule étant immatriculé dans l'ancien système (1234 AA 12)
Dans l’attente d’un nouveau certificat d’immatriculation suite à un changement d’adresse, vous pouvez circuler pendant un mois :
- avec un coupon détachable, si vous possédez un véhicule immatriculé dans le nouveau système et que vous avez rendu votre CI à la préfecture suite à un 4e changement d’adresse uniquement,
- avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) si vous possédez un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI.
Coût d’un changement d’adresse
La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et de la taxe de gestion.
En revanche, le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (2,76€) est dû en cas de 4ème déclaration de changement d’adresse.
Depuis le 15 octobre 2009, toute modification d’adresse sur une carte grise d’un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système FNI (exemple "1234 AB 08") entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation (ZZ-123-ZZ) et l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation dont le coût total est égal à 2,76€.
PIÈCES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CHANGEMENT D'ADRESSE
- 1 pièce justificative d’identité originale en cours de validité (1 pour chacun des co-titulaires) aucune photocopie ne sera acceptée ;
Pour les personnes physiques, peuvent être acceptés comme justificatifs d’identité:
- Carte nationale d’identité française ou étrangère en cours de validité
- Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
- Carte d’identité ou carte de Circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
- 1 pièce justificative du domicile originale dont l’adresse correspond à celle de la demande de la carte grise:
- Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel de moins de 6 mois ;
- Une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois ;
- Le certificat d’immatriculation (à présenter),
- La demande de certificat d'immatriculation - cerfa n°13750*05
- Le Mandat à un professionnel de l’automobile - cerfa n°13757*03
CONDITIONS ET MODALITÉS
Une fois votre dossier complet et le règlement des sommes dues effectué notre service prendra en charge votre demande d'immatriculation. Vous recevez sous 7 jours maximum votre carte grise à votre domicile en lettre suivie.
Paiement accepté pour le règlement des taxes obligatoires à l'immatriculation de votre véhicule ainsi que les frais de dossier sont uniquement par carte bancaire, espèce ou virement bancaire.
Le coût des frais de dossier s’élève à:
-demande de carte grise 29.24€ TTC
-demande de carte grise 1ère immatriculation en france véhicule importé 60€ TTC
-demande de changement d'adresse 15 € TTC
Nous pouvons aussi vous fournir vos nouvelles plaques d'immatriculation .
Forfait fourniture + pose 50 € TTC.